La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet de réduire ses impôts, et de profiter ainsi d'un meilleur pouvoir d'achat. Il remplace le dispositif Duflot, l'améliorant afin d'en rendre les conditions plus avantageuses pour le particulier souhaitant réaliser un investissement locatif. N'hésitez pas à en savoir plus sur cette loi en visitant la-loi-pinel.com/conseils/.
Une réduction d'impôt jusqu'à 63 000 €
Alors que les anciens dispositifs ne proposaient qu'une réduction d'impôt de 13 voire 18 %, le dispositif Pinel (voir www.la-loi-pinel.com/) est plus intéressant en terme de défiscalisation immobilière. En effet, elle peut aller jusqu'à 21 % du montant de l'investissement locatif, en fonction de la durée de location pour laquelle le propriétaire s'engage ; 12, 18 ou 21% selon qu'il loue le bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Ainsi, pour un investissement de 200 000 €, la réduction totale peut être de 24 000 €, si le bien est loué pendant 6 ans ; de 36 000 € s'il l'est pendant 9 ans ; de 42 000 € s'il l'est pendant 12 ans.
Tous les biens acquis selon cette loi à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles à la défiscalisation immobilière, grâce au principe de rétroactivité. Cependant, en cas de location à des ascendants ou descendants, elle ne joue qu'à partir du 1er janvier 2015.
Les conditions pour être éligible au dispositif Pinel
Les conditions d'éligibilité sont tout d'abord relatives au logement : il doit être neuf ou rénové, être acquis en l'état futur d'achèvement, respecter la RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005, être terminé dans les trente mois qui suivent la déclaration d'ouverture de chantier et, enfin, recevoir un locataire dans les douze mois qui suivent la remise des clefs. Quant aux loyers, ils doivent respecter des plafonds établis selon les zones Pinel. Ce zonage, valable jusqu'en 2021, correspond à 5 catégories : Zone A Bis : Paris et proche banlieue ; Zone A : reste de la banlieue parisienne ; Zone B1 : grandes agglomérations françaises, de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse ; Zone B2 : communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants ; Zone C : le reste du territoire. Les zones C et B2 ne sont désormais plus, depuis le 1er janvier 2018, éligibles à l'investissement Pinel, pour recentrer l immobilier dans les lieux les plus tendus.
Ensuite, le bien acquis doit être loué sur une période d'engagement de 6, 9 ou 12 ans, en qualité de résidence principale ; il doit être loué non meublé. Enfin, l'investissement est lui aussi soumis à certaines conditions : il ne doit pas dépasser 300 00 €, ni 5500 € du mètre carré. Seuls deux investissements sont possibles, dans la limite des 300 000 €. Pour plus d'information, consulter la-loi-pinel.com/conseils/logement-pinel/
Les avantages et limites de la loi Pinel
Ce dispositif vise à encourager les particuliers à investir dans l'immobilier, en leur permettant de profiter d'un meilleur pouvoir d'achat. Les avantages sont nombreux : choix de la durée de l'investissement, qui peut être modifié dans la durée, possibilité de louer à un ascendant ou un descendant, réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21 % du montant de l'investissement, soit un maximum de 63 000 €. La baisse des taux d intérêt actuelle favorise également un tel investissement.
Il ne faut cependant pas oublier que les économies d'impôt réalisables avec ce dispositif entrent dans le plafond des niches fiscales de 10 000 €. En outre, lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année dépasse l’impôt dû au titre de cette même année, le solde ne peut pas être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes ; aucun report n'est possible. Par ailleurs, des dérives ont été pointées du Pinel, comme une inflation générale des prix du neuf en Île-de-France notamment. Avant d'investir, il faut donc bien se pencher sur la qualité et l'attractivité de la localisation du futur immeuble, pour une véritable demande locative pérenne.