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En quoi consiste la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?

CFE

La cotisation foncière des entreprises ou CFE fait partie des éléments composant la contribution économique territoriale ou CET ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. En opposé à la taxe dite professionnelle, avec quoi elle englobe des règles essentielles, la CFE se base simplement sur des biens qui se soumettent à des taxes foncières pour un LMNP. Mais en quoi consiste-t-elle vraiment ?

Cotisation foncière des entreprises : c’est quoi exactement ?

La CET est celle qui remplace une taxe à titre professionnel. Elle se compose, de ce fait, de deux taxes précises à savoir, la CFE et la CVAE. La CFE est une cotisation assise de la valeur de location des biens qui sont passibles de taxes foncières pour un LMNP  ou loueur meublé non professionnel. Elle possède une majoration sur la taxe dite additionnelle, afin de vous permettre de financer la CCI ou Chambres de commerce et d’industrie. Cette cotisation foncière est due soit par des personnes morales soit par des personnes physiques, qui font habituellement des activités professionnelles non salariées à partir de 1er janvier de son imposition. Avec n’importe quel type de statut juridique, leurs activités et le régime d’imposition sont praticables. Les micro-entrepreneurs sont eux aussi concernés par la CFE, avec des règles basées sur une condition de droit à titre commun. Les sociétés créées nouvellement ne sont pas de leur côté, soumises à cette cotisation durant l’année de création, et cela, à n’importe quelle date. Quelques entreprises pourront quand même être exonérées de la cotisation, mais l’exonération peut être permanente ou bien temporaire. Il y a aussi le paiement de la taxe additionnelle chez la CFE LMNP par tous ceux qui sont redevables par cette cotisation, sauf bien sûr s’il y a des exceptions. Pour plus de détails sur le sujet lmnp et cfe, visitez le site https://www.investissement-lmnp.fr

En quoi consiste la cotisation foncière des entreprises ?

Comme tout type de cotisation imposable, la cfe lmnp  soumet certains redevables à un paiement de taxe spécifié. En étant assise sur une valeur de location d’un bien assujetti à des taxes foncières, la CFE est adressée à toutes les personnes faisant des activités professionnelles non salariées comme le LMNP. Leur contribution se fera au bénéfice de chaque collectivité locale (commune) et se fera de manière exclusive. La CFE fera donc partie des impôts locaux et sera au même titre que plusieurs taxes à savoir, la taxe sur la cession immobilière de la commune ou la taxe sur l’enlèvement des ordures dans les ménages. Parfois moins valorisée par les entrepreneurs durant la création des entreprises, la CFE est dotée de quelques traits similaires à une taxe d’habitation. Les deux taxes sont toutes obligatoires et devront être versées chaque année, en étant calculées avec un taux de base, dont le coût est variable selon chaque commune. Chaque entreprise qui exerce une activité quotidienne non salariée devra obligatoirement déclarer tous les biens utilisés qui pourront être passibles de la taxe foncière. Ce sont donc des propriétés qui sont bâties (locaux commerciaux) et celles qui ne le sont pas (terrains). Les métiers libéraux, les entreprises artisanales ou individuelles et les auto-entrepreneurs sont donc les redevables d’impôt.

CFE : comment faire le calcul ?

La base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises est composée par la valeur de location des biens qui sont passibles des taxes foncières, avec un redevable disposé au niveau des besoins des activités professionnelles durant l’année N-2. Voici un exemple, afin de faire le calcul de la CFE de 2020, vous prendrez en considération des biens qu’utilise l’entreprise pour l’exercice de ses activités en 2018. Il y aura alors une réduction de la base d’imposition de la cotisation dans des cas précis. La réduction est de 50 % si les entreprises sont nouvelles. Cela se fera en proportion des moments d’inactivité, lors d’un exercice de quelques activités de type saisonnière (cafés, restaurants…). Pour le cas des artisans qui emploient 3 salariés au maximum, il y aura une réduction d’au maximum 75 %, selon le nombre d’employés dans l’entreprise. En absence de locaux ou quand la valeur locative s’affaiblit, la CFE sera réalisée sur une cotisation minimum à base forfaitaire et dont le coût sera établi par la commune, selon le chiffre d’affaires ou bien les recettes en N-2. Chaque barème de cotisation à titre forfaitaire sera revalorisé tous les ans.

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