Publié le : 20 décembre 20185 mins de lecture
Initiée par l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel a pour but de répondre efficacement à la demande en logements, et de permettre aux contribuables français désireux d’investir dans l’immobilier neuf, de le faire en bénéficiant de nombreux avantages. Il s’agit d’un dispositif qui vous permet de réduire vos impôts en bénéficiant des commodités d’un bien en location, et de développer votre financement dans le secteur de l’immobilier.
Acquérir un logement neuf pour payer moins d’impôts
Le paiement des impôts est probablement l’une des charges les plus importantes auxquelles vous faites face chaque année. Mais grâce à la loi Pinel, vous pourrez désormais amortir l’incidence de vos exigences fiscales, en optant pour le mécanisme de défiscalisation le plus sûr du moment, qui n’est rien d’autre que l’immobilier neuf. En effet, via le dispositif Pinel, l’État accorde une réduction fiscale aux contribuables qui achètent un logement neuf dans le but de le mettre en location.
Évidemment, l’éligibilité à cette réduction d’impôt est subordonnée au respect de certaines conditions relatif à la nature du logement (neuf ou en état futur d’achèvement), au plafonnement des ressources, ainsi qu’à la situation géographique du bien immobilier. La loi Pinel vous permet de vous créer un patrimoine immobilier, en investissant dans le secteur de l’immobilier.
Les possibilités de défiscalisation du dispositif Pinel
Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, il vous suffit d’acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement, et de vous engager à le louer pour une durée déterminée de 6, 9, ou 12 ans. Pendant le temps du bail, vous avez droit à une réduction d’impôt selon le montant que vous avez investi, et selon la durée de votre engagement. Dans le cadre de la loi Pinel, un plafond est exigé quant aux loyers, et les ressources du locataire doivent se conformer aux exigences en vigueur.
Dès lors, la réduction d’impôt est proportionnelle à la durée de votre engagement. Ainsi, sur 6 ans, vous pouvez défiscaliser jusqu’à 12% de votre investissement. Sur 9 ans, vous pouvez espérer une défiscalisation de l’ordre de 18%, et sur 12 ans, vous aurez droit à une réduction fiscale de 21%.
Plus concrètement, si vous investissez par exemple 150.000 euros dans un logement, avec la loi Pinel, vous pouvez réduire vos impôts de 18.000 euros, à raison de 3.000 euros l’an, si vous avez loué votre bien pour 6 ans. Si vous l’avez mis en location pour 9 ans, vous réduirez vos impôts de 27.000 euros, avec la même moyenne de 3.00 euros par année. Enfin, si votre bail s’étend sur 12 ans, le montant de votre réduction fiscale sera de 31.500 euros, c’est-à-dire 2.625 euros par an. Cela dit, d’autres commodités non fiscales sont liées à ce dispositif (plus de détails sur immoz.info).
Les conditions d’éligibilité
La défiscalisation par la loi Pinel est soumise à certaines modalités. Entre autres, le logement doit :
- être neuf ou en état futur d’achèvement,
- bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la RT 2012,
- être achevé dans les 30 mois suivants la déclaration d’ouverture de chantier, et loué dans les 12 mois suivants la remise des clés.
Quant à la location, elle doit être :
- étendue sur 6, 9 ou 12 ans,
- non meublée et réalisée en qualité de résidence principale,
- soumise à des loyers conformes aux plafonds de loyers selon les zones Pinel.
Par ailleurs, la loi Pinel exige que l’investissement n’excède pas 300.000 euros, qu’il soit de 5.500 euros par m². Aussi, la réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à une autre. Enfin, le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif. Jusqu’en 2021, il s’agit des secteurs A, A bis, B1. Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif de défiscalisation ? Rendez-vous donc sur cette page.