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Les conditions d’un investissement locatif en loi Pinel

investissement locatif en loi Pinel

Le dispositif Pinel a été mis en place pour faciliter le logement des personnes aux revenus modestes dans des zones urbaines engorgées. Il consiste en une réduction d’impôts pour l’achat (ou la construction) d’un bien immobilier considéré comme neuf. À la condition tout de même que celui-ci soit mis en location pendant une durée d’au moins six ans. Le propriétaire pourra dès lors bénéficier d’un abattement de 12 % sur le montant de son investissement (18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans). Mais, pour profiter de tous ces avantages, votre situation et celle de votre bien doivent répondre à certains critères.

Les investissements immobiliers éligibles au dispositif Pinel

Les types de logement neufs concernés par la loi Pinel doivent tous être achevés dans un certain délai :

  • 30 mois après la signature de l’acte authentique pour un logement en état de futur achèvement
  • 30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire pour un logement à construire
  • deux ans (jusqu’au 31 décembre dernier délai) après son acquisition pour un logement faisant l’objet de travaux

Il existe d’autres conditions pour la loi Pinel, mais elles sont sans aucun poids si celle-ci n’est pas remplie.

Les zones géographiques Pinel

Les zones Pinel se caractérisent par une disproportion entre l’offre immobilière et les besoins en location. On parle alors de zones tendues. Parmi celles-ci, on compte notamment toutes les grandes villes du territoire comme Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Nantes et les autres. Pour savoir si le lieu dans lequel vous souhaitez investir peut vous ouvrir des droits au dispositif Pinel, référez-vous donc à la carte des zones tendues. Seules les zones A, A bis et B y sont éligibles en 2019.

Les plafonds de ressources pris en compte par le dispositif

Enfin, la dernière des conditions Pinel concerne les ressources du locataire. En effet, en fonction de sa situation (seul, en couple, en couple avec enfants), ce dernier ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus annuels. Ces plafonds Pinel sont également fixés en fonction des zones géographiques concernées. Il est très important d’étudier ces différentiels de plafonds car de la zone A à la zone B2, ils peuvent varier de près de 10 000 euros pour une personne seule. Si votre investissement locatif répond à l’ensemble de ces conditions, vous êtes éligibles à la loi Pinel. Il est alors temps d’effectuer une simulation pour savoir à quel montant d’abattement fiscal vous pouvez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le site simulation-pinel.fr/.

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