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Quels dispositifs de défiscalisation pour le crowdfunding ?

crowdfunding

L’État souhaite favoriser la participation financière d’investisseurs pour des projets innovants portés par des PME françaises. Ce style de parrainage a donc un double intérêt qui permet un contrat « gagnant-gagnant ».

Une participation via un don

Financer une entreprise en lui faisant cadeau d’une certaine somme sur un site de crowdfunding est avantageux. Le donateur profite alors d’une réduction fiscale de 66% du montant engagé. Cette somme ne doit cependant pas excéder 20% du revenu imposable. Un tel don doit répondre à des conditions bien précises. Il faut l’inscrire dans le cadre d’un projet associatif ou d’un programme d’intérêt général. D’autre part, si cette offre donne lieu à une contrepartie en nature, la valeur de cette compensation ne doit pas dépasser 22% du montant du don. En outre, sa valeur ne peut excéder 60 euros. La défiscalisation s’applique aussi lorsque l’investisseur fait un prêt par le biais d’un site de financement participatif, sans toucher d’intérêts. Acquérir des parts de FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou dans des FIP (fonds d’investissement de proximité) est aussi fiscalement avantageux.

Devenir promoteur immobilier par crowdfunding

C’est la solution idéale pour les personnes souhaitant investir dans la pierre, avec originalité. Cette option est en outre ouverte aux investisseurs potentiels qui n’ont pas réussi à obtenir un prêt bancaire. Ce procédé implique aussi que l’on en retire quelques bénéfices. La méthode pour participer à un crowdfunding immobilier est simple. Des sites spécialisés permettent de sélectionner un bien immobilier dans lequel on souhaite investir. Le montant du placement est également au choix. La somme versée est bloquée sur un compte séquestre. Elle ne sera pas débitée avant que la totalité du financement soit réunie, assortie de garanties bancaires. Il faut dans tous les cas vérifier que la plateforme en question est bel et bien agréée par l’AMF (l’autorité des marchés financiers). Cette adhésion lui confère le titre de CIP : conseiller en investissement participatif ou bien PSI (prestataire de service d’investissement).

La fiscalité de ces investissements

Concernant le crowdfunding immobilier, il faut déclarer tous les intérêts perçus dans sa déclaration fiscale. On doit s’acquitter des prélèvements qui concernent les revenus fonciers ainsi que les cotisations sociales. Tous ces éléments sont perçus dans le cadre du PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou « flat tax ». Son taux s’élève à 30% (dont 12,80% pour l’impôt sur le revenu et 17,20% pour les prélèvements sociaux). Des dégrèvements sont prévus selon la durée de la souscription. La personne qui a investi via ce type de financement participatif peut profiter, sous certaines conditions, d’un abattement sur les dividendes et les bénéfices quand les souscriptions ont été consignées sur un PEA ou sur un PEA-PME. Si cette part est ensuite revendue, le régime fiscal qui s’applique alors est celui de la plus-value sur les valeurs mobilières. 

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