Publié le : 24 novembre 20218 mins de lecture
Lors de la déclaration des revenus, vous devez également déclarer les revenus du patrimoine. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) introduisent dans la catégorie des revenus soumis à des déclarations spécifiques.
Choisissez votre régime d’imposition : régime réel ou micro foncier ?
Les revenus locatifs de vos parts de SCPI pinel sont considérés comme des revenus de la propriété. Par conséquent, ils doivent payer des impôts sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. Cependant, le mode de déclaration des revenus de la SCPI est différent selon que l’on se soucie du système micro-foncier ou du système réel.
Pour utiliser le micro régime foncier, vos revenus fonciers ne doivent pas uniquement provenir de votre part SCPI. Ce système peut simplifier le processus de déclaration car il accorde à chaque partenaire un abattement forfaitaire de 30 %. Ceci est particulièrement intéressant pour les investisseurs qui achètent des actions de SCPI au comptant et qui s’intéressent à des sociétés à frais modiques. Si vous investissez dans le crédit, c’est moins intéressant car les dépenses déductibles sont généralement supérieures à l’abattement de 30 % accordé par les institutions de microfinance. Le système immobilier vous permet de déduire toutes les dépenses liées à votre investissement immobilier. Vous pouvez surtout déduire les intérêts d’emprunt du total des revenus locatifs perçus afin de réduire vos impôts.
Comment pouvez-vous utiliser les institutions de microfinance pour déclarer vos revenus scpi ?
Le système du micro-foncier est généralement considéré par les investisseurs comme un système favorable et facile à mettre en place. Cependant, cette solution est rarement liée à des investissements de SCPI de performance. Tout d’abord, il faut rappeler que pour choisir cette forme de régime, certaines conditions doivent être réunies : les partenaires doivent percevoir des revenus d’autres biens (d’un bien loué « nu », hors incitations fiscales) ; les investisseurs ne doivent pas retenir leurs revenus pour avoir ont bénéficié d’actions immobilières ou de SCPI pinel soumises à des régimes fiscaux particuliers (Scellier, Robien, etc.) ; alors, si ces conditions sont réunies, les associés pourront bénéficier d’une réduction de 30 % de leurs revenus fonciers totaux. Pour déclarer vos revenus fonciers, il suffit à l’investisseur de se munir du rapport annuel transmis par la SCPI, faisant apparaître le total des loyers annuels perçus, en prenant 70 %, le cas échéant, plus ses autres revenus du micro-foncier (on ne peut comparer ce système avec le système classique est combiné), le système choisi est ferme pendant 3 ans, donc la décision n’est pas téméraire.
En fait, un calcul simple est recommandé. Les dépenses liées à votre investissement sont-elles supérieures à 30 % du loyer total et sont-elles effectuées de manière pérenne ? Une fois l’investissement réalisé sous forme de crédit, le problème est résolu. En raison des intérêts d’emprunt, le coût total dépasse presque toujours 30 %. Dans le cas d’un placement de trésorerie, cela dépend de la SCPI. En effet, le rapport annuel de la SCPI indique le total des loyers annuels et les charges payées par la SCPI (environ 10 % des frais de gestion, réserve de travaux, charges d’appartement, taxes foncières…). D’une manière générale, ces coûts sont de l’ordre de 30 % et n’ont rien à voir avec l’utilisation du système micro-foncier. Il est à noter également que l’utilisation de ce système ne permet pas d’obtenir les avantages fiscaux des SCPI européennes.
Comment pouvez-vous déclarer les revenus financiers de la scpi ?
Une fois les associés apportés au capital de la SCPI pinel, le rôle de la société de gestion est de l’investir dans l’immobilier dans les plus brefs délais. En fait, cela peut prendre plusieurs semaines. Afin de maintenir les fonds en sommeil, la société de gestion est autorisée à utiliser ces fonds pour un soutien financier sûr, gagnant quelques points de pourcentage. Ainsi, en fin d’année, il peut être indiqué dans le rapport annuel de revenus financiers (appelé aussi IFU), qui est une anecdote qui prend en compte les revenus locatifs. L’objectif principal des SCPI pinel est d’investir dans l’immobilier pour générer des revenus, qui peuvent ensuite être redistribués aux investisseurs en fonction de leurs avoirs. Lorsqu’un nouvel associé investit dans une SCPI, les fonds qu’il apporte pour gérer le capital de l’entreprise doivent être investis rapidement.
Cependant, la SCPI peut mettre plusieurs semaines pour réaliser de nouveaux investissements. Pendant cette période, la société de gestion peut en effet utiliser les fonds disponibles pour un soutien financier sécurisé pour sa croissance. Bien qu’elles soient anecdotiques par rapport aux revenus locatifs dont bénéficient les partenaires, la SCPI génère alors des revenus financiers. Vous souhaitez savoir comment déclarer les revenus financiers de la SCPI ? Très simple : ils seront automatiquement intégrés à votre formulaire. Tout ce que vous avez à faire est de vérifier si le document contient des erreurs.
Cas des SCPI : un actif à l’étranger
Avec la généralisation croissante du marché immobilier, de plus en plus de dirigeants de SCPI pinel ont élargi leur périmètre d’investissement et acquis nos immeubles à l’étranger. La règle est que les actifs immobiliers sont imposés là où ils sont construits, et non là où leurs propriétaires gagnent des revenus. En pratique, il s’agit généralement d’une retenue à la source prélevée sur le loyer net perçu, prélevée par le pays/la région où se situe l’immeuble. Ainsi, ces loyers en provenance de l’étranger ne seront pas taxés une seconde fois en France, mais ils font l’objet d’une déclaration spécifique et doivent être intégrés au revenu global pour établir un taux d’imposition. Moyens et structure des revenus.
Le contribuable n’a pas à faire ce calcul lui-même, il est automatique, il n’a en effet qu’à saisir les informations communiquées par la société de gestion dans la case correspondante de sa déclaration. Plus précisément, selon le pays d’origine des revenus de source étrangère, deux systèmes coexistent : un système de crédit d’impôt ou un système d’exonération d’impôt pour le calcul des taux effectifs d’imposition. Chacun de ces deux régimes aboutira à terme au même résultat, qui équivaut à une imposition marginale des revenus en France en fonction de la classe d’imposition du contribuable (plus précisément, en fonction de la différence entre le taux marginal d’imposition et le taux d’imposition moyen).