Publié le : 20 avril 20185 mins de lecture
Investir en loi Pinel est un projet qui doit être effectué de manière bien réfléchie. Ce dispositif fiscal a pour objectif d’inciter les gens à se lancer dans l’investissement locatif. Voici un guide sur la loi Pinel pour bien comprendre comment fonctionne la défiscalisation loi Pinel qui permet de faire une économie atteignant jusqu’à 63 % d’impôt sur 12 ans.
Les étapes à accomplir pour défiscaliser avec la loi Pinel
La première étape pour profiter des économies générées par la défiscalisation en loi Pinel débute par la simulation qui peut être effectuée en ligne. Après avoir simulé gratuitement son projet, il faudra rencontrer un conseiller en gestion de patrimoine afin d’obtenir de précieux conseils personnalisés. La valeur du projet dépend de la durée de la location et de l’emplacement du bien acheté. Seconde étape de l’opération, choisir le bien immobilier puis négocier le crédit en déposant le dossier de financement à la banque. Après avoir reçu le projet d’acte authentique, l’investisseur en loi Pinel pourra voir avec le notaire afin de signer l’acte de vente. L’officier public débloque le prêt et effectue l’appel de fonds. Ce n’est qu’après ces quelques étapes que l’on peut commencer la construction. L’investisseur pourra suivre plus facilement l’avancée du chantier en faisant appel à un promoteur immobilier.
Rappelons que plusieurs appels de fonds peuvent être progressivement débloqués durant l’évolution du chantier. Confier l’habitation en construction à une société de gestion locative pour investir en loi Pinel de manière pérenne. Le gestionnaire du bien se charge des formalités de location, la publication des annonces et il joue le rôle d’intermédiaire avec le locataire. Au moment de la livraison du logement, le propriétaire doit procéder au relevé des réserves techniques. Après avoir débloqué le dernier appel de fonds, cette étape marque la remise des clés de l’habitation au promoteur qui devient propriétaire du bien. L’expert en gestion locative s’occupe de trouver le premier locataire. Tous les ans, le propriétaire doit remplir sa déclaration fiscale et à l’échéance du contrat de location, on peut procéder à l’arrêt vente du bien immobilier ou poursuivre la location. Pour plus d’informations sur la loi Pinel, consulter le site loi-pinel.aspicio.fr.
Conditions d’éligibilité de la défiscalisation la Pinel
Conformément à la loi Pinel dans le texte officiel, on constate que le projet de loi a repris les principes fondamentaux de la défiscalisation Duflot. Petite différence avec la loi Duflot, la loi Pinel réduit la durée d’engagement de la location obligatoire à 6 ans. Autre différence avec l’ancienne loi de défiscalisation, les propriétaires bailleurs peuvent désormais louer à un ascendant ou descendant. La seule condition est que le locataire n’appartient pas au même foyer fiscal. La réduction d’impôt obtenue grâce à la loi Pinel doit respecter certains critères déterminés par certains règlements. Pour découvrir les détails de la loi pinel gouvernementale, cliquez ici.
Investir intelligemment en loi Pinel
Le zonage Pinel identifie les communes où le marché immobilier est tendu. En consultant la loi Pinel on s’informe sur le zonage qui détermine les villes concernées par la défiscalisation immobilière. Par exemple, investir dans les communes classées dans la zone à Pinel permet de profiter d’une réduction fiscale. La zone A Pinel touche 650 villes dont la Côte d’Azur, la grande banlieue parisienne, le Genevois français et les grandes agglomérations comme Lille, Lyon, Marseille et Montpellier. La zone A bis concerne 50 villes, Paris et sa proche banlieue. Le plafond de loyer Pinel éligible dans la zone B1 est limité à 10,07 €/m², elle est limitée à 8,75 €/m² lorsqu’il s’agit de zone B2 Pinel. Certaines villes comme Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris ou encore Villeurbanne font partie des villes, dont l’investissement Pinel est avantagé.