Vendre son mobil-home peut être un processus complexe. Pour garantir une transaction sécurisée et éviter les litiges, il est essentiel d’établir un certificat de vente conforme à la législation. Le certificat de vente : un document indispensable Le certificat de…
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Une donation, qu’elle soit immobilière, financière ou de biens mobiliers, est un acte généreux souvent réalisé entre membres d’une même famille. Il implique un transfert de propriété et, comme toute transaction juridique, implique des frais de notaire. Ces frais peuvent…
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique flexible et avantageux pour gérer et optimiser un patrimoine immobilier. Elle permet de regrouper plusieurs biens immobiliers sous une entité juridique distincte, offrant ainsi de nombreux avantages en termes de protection…
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Vendre un bien immobilier occupé par un locataire implique de tenir compte du bail en cours et de ses implications. Un avenant au bail peut s’avérer indispensable pour modifier les conditions du bail existant ou pour garantir une vente fluide…
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Imaginons la situation d’une famille dont le patriarche, un entrepreneur prospère du nom de Monsieur Dubois, vient à décéder sans laisser de testament. Ses deux enfants, Marie et Jean, sont déjà décédés, laissant chacun trois enfants : les neveux et…
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La lettre de garant est un document indispensable pour les propriétaires immobiliers et les locataires. Elle offre une protection financière au propriétaire en cas de non-paiement des loyers par le locataire. Le garant, quant à lui, s’engage à couvrir les…
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Le divorce ou la séparation d’un couple peut avoir un impact important sur leur situation locative. Gérer un bail conjoint alors que la vie commune prend fin pose des questions cruciales : comment se désolidariser du bail ? Quelles démarches…
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Démissionner du conseil syndical est une décision qui peut paraître simple, mais qui a des implications juridiques importantes pour le salarié démissionnaire, le conseil syndical et l’entreprise. Ce guide informatif explore en détail les aspects juridiques liés à la démission…
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Imaginez un matin d’été ensoleillé. Vous vous réveillez, ouvrez votre fenêtre et… BAM ! Un oiseau s’est écrasé sur le carreau et l’a brisé en mille morceaux. Un incident banal, qui peut vite se transformer en un véritable casse-tête si…
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Le bail de résidence principale est un contrat juridique qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire. Il définit les droits et obligations de chaque partie, et garantit une location sereine et transparente. Un bail bien rédigé, incluant…
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