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Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière en France

Les dispositifs-de-défiscalisation-immobilière

Investir dans l’immobilier demeure une plus-value, et investir dans l’immobilier à louer permet de gagner quelques profits fiscaux. Les plus connus des dispositifs sont la Loi Girardin, Malraux, Besson, Robien, Scellier, Duflot, Borloo, Demessine (ZRR), Monuments historiques, Statut de Loueur de meublé professionnel, EPHAD, déficit foncier et la Loi Aubry.

Les dispositifs de placement locatif accordent à un individuel désirant investir dans l’immobilier, de soustraire fiscalement une part de la somme de bien, s’il le loue. Selon l’article 80 de la loi de finances 2 013, une nouvelle procédure a été instaurée le 01 janvier 2 013 en rapport avec l’investissement locatif intermédiaire, appelé loi Duflot, en mutation du Scellier, dédié au recentrement de l’offre de maison sur les zones tendues et les foyers a faible revenu. Le 01 septembre 2 014 le dispositif Pinel s’y succède. La loi Censi Bouvard elle, permet d’exploiter un rabais d’impôt de 11 % du coût d’achat d’un bien immobilier sis dans un logement service. Cela peut concerner la résidence senior ou d’un EPHAD, habitat de tourisme, bâtisse médicale ou sociale recevant des individus âgés ou handicapés. Ce domicile doit être équipé et loué à l’exploitant de la structure durant 9 années. L’investissement ne peut pas être plus de 300 000 euros. Ce dispositif permet une remise de taxe optimale de 33 000 euros, soit 3 666 euros l’an durant neuf ans. Quant à la loi Scellier elle permet la diminution, voire même la suppression des charges, tout en effectuant un investissement immobilier. Elle intéresse tous les imposables acquittant l’impôt sur le revenu. L’impôt réduit équivaut à un taux du prix d’achat échelonné sur 9 ans. Les habitations touchées doivent se trouver dans des municipalités éligibles à la loi Scellier, qui se distinguent par un déséquilibre entre l’offre et la demande de maison sur le secteur locatif. Mais si vous investissez en locatif dans une construction sise dans des zones préservées ou sécurisées, la loi Malraux décline directement une déduction approximative de 36.000 euros de vos taxes. Avec cette dernière, les splendides pierres jouissent-elles aussi de prérogatives fiscales. La politique : vous vous offrez un immobilier dans certains lieus à la rente architecturale et patrimoniale célèbre. Vous pratiquez des travaux de réhabilitation. Vous mettez en location les bâtiments. À ce moment, vous soustrayez partiellement le montant des travaux instantanément de vos impôts. Une prime qui aboutit en fonction des secteurs un optimum de 27 000 ou 36 000 euros par an. De leur côté, les Sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI défiscalisation, vous octroient 18 % des taxes et des revenus ponctuels.